1. Informations légales
Le site Ensembl' est la propriété de la société Le
Résidentiel Numérique, dont le siège social est situé 168 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 499 340 453,
société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 713.220,00 euros, E-mail
webmaster@ensembl.fr, Téléphone : 0175610350, Numéro TVA intracommunautaire FR28499340453 ,
ci-après Le Résidentiel Numérique.
2. Préambule
Ensembl' est un site internet réunissant les forces d’un
réseau social et la diversité des informations de proximité, axé sur la vie de quartier, dont
l’objectif est de relier solidairement les habitants.
Il vise à placer l’habitant au cœur de la vie sociale et à le
relier notamment à ses voisins, aux habitants proches, à son conseil syndical, son syndic, son
bailleur, des commerçants et associations de quartier notamment, les parents d’élèves des écoles de
ses enfants, sa mairie, son conseil général,…
Il vise à promouvoir un vivre ensemble basé sur l’urbanité et
l’échange entre habitants, notamment entre voisins.
3.
Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la
signification suivante :
- « compte » : désigne un espace virtuel sous
forme de pages web dédiées à l’utilisateur au sein du site Ensembl' ;
- « contenu » : désigne, au singulier ou au
pluriel, l’ensemble des éléments (texte, image, vidéo / photo, liens) publiés sur le site par
l’utilisateur, et notamment mais non limitativement les informations publiées par le biais du
profil mais également des annonces, commentaires, actualités, événements, recommandations,...
Les contenus sont édités sous la seule responsabilité de l’utilisateur, Le Résidentiel Numérique
n’étant qu’hébergeur de ce contenu ;
- « partie » : désigne au singulier
indistinctement Le Résidentiel Numérique et l’utilisateur, et au pluriel Le Résidentiel
Numérique et l’utilisateur ensemble ;
- « services » : désigne l’ensemble des
fonctionnalités accessibles en ligne proposées sur le site telles que listées à l’article Les
services proposés ;
- « site » : désigne le site internet
Ensembl' accessible à l’url www.ensembl.fr
;
- « utilisateur » : désigne de manière générale,
au singulier ou au pluriel, toute personne disposant d’un compte sur le site. Il peut s’agir
indistinctement d’un consommateur ou d’un professionnel ;
- « visiteur » : désigne un internaute visitant
le site qui ne dispose pas de compte sur le site.
4. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès
et d’utilisation des services et les droits et obligations des utilisateurs des services proposés
sur le site Ensembl'.
5. Prérequis
L’utilisateur garantit qu’il respecte l’ensemble des prérequis
suivants :
- être majeur au jour de l’inscription ;
- disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager
au titre des présentes conditions générales ;
- résider sur le territoire français, le site étant compte tenu
de sa finalité réservé à un public résidant en France ;
- disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au
site ;
- disposer d’une adresse de courrier électronique valable.
L’utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de
sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités
standards de son navigateur ou de son ordinateur.
6. Documents
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant
:
- les présentes conditions générales ;
- les documents et politiques diffusés par Le Résidentiel
Numérique sur le site, à savoir la politique de protection des données à caractère personnel, la
politique « cookies » et la charte éditoriale du site.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou
de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les stipulations contenues dans
le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit
d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers
documents en date prévaudront sur les autres.
Nonobstant les règles d’interprétation des contrats définies dans
le Code civil, il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
- obligation par obligation ;
- ou, à défaut, alinéa par alinéa ;
- ou, à défaut, article par article.
7. Acceptation
des conditions générales
Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part du Résidentiel
Numérique toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhèrent, sans réserve,
aux présentes conditions générales.
Les utilisateurs déclarent :
- avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles
fonctionne le site ;
- disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour
accéder et utiliser normalement le site dans le respect des présentes conditions générales ;
- s’être assurés du respect des prérequis nécessaires.
Les présentes conditions générales sont acceptées par l’utilisateur
lors de la création par ses soins de son compte sur le site. Ce dernier reconnaît et accepte que son
engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique : l’acceptation des
présentes conditions générales est mise en œuvre par le mécanisme du double-clic positif.
8.
Opposabilité
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont
proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales.
Elles sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur dans
les conditions prévues à l’article précédent Acceptation des conditions générales.
Le Résidentiel Numérique se réserve le droit d’apporter aux
présentes conditions générales toutes les modifications qu’il jugera nécessaires et utiles.
Il informera les utilisateurs de l’existence et de l’entrée en
vigueur de nouvelles conditions générales par courrier électronique et par une information sur le
site, dans un délai de 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.
L’utilisateur informé dans les conditions ci-dessus dispose de la
faculté d’accepter les nouvelles conditions générales ou, s’il refuse les nouvelles conditions
générales, de fermer son compte sans préavis. L’utilisateur reste responsable de toute utilisation
de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.
Pour les visiteurs non utilisateurs, il est recommandé de lire
régulièrement en y accédant par les onglets dédiés du site, les documents mis à disposition par Le
Résidentiel Numérique sur le site, et notamment les présentes, pour prendre connaissance des
modifications qui pourraient leur être apportées par Le Résidentiel Numérique.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent
sur toute version imprimée de date antérieure.
Les utilisateurs et visiteurs peuvent accéder aux conditions
générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
webmaster@ensembl.fr.
9. Accès aux
services
L’accès au site est libre, il n’est pas subordonné à la création
préalable d’un compte. Cet accès permet la visualisation de certains contenus.
Toutefois, l’accès à l’ensemble des services décrits à l’article
Les services proposés des présentes est réservé aux seuls utilisateurs munis d’un identifiant
personnel et d’un mot de passe.
L’accès au site et aux services ne nécessite pas de contrepartie
financière. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) au site restent toutefois à la charge
de l’utilisateur.
9.1.
Inscription
La création d’un compte est un préalable nécessaire pour devenir
utilisateur et bénéficier de l’ensemble des services proposés sur le site.
L’inscription de l’utilisateur et la création de son compte se font
au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur le site.
La procédure d’inscription via le formulaire en ligne comprend les
étapes suivantes :
- l’internaute complète un formulaire d’inscription en
remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés comme tels ont un caractère
impératif. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
- l’internaute prend connaissance et accepte les conditions
générales en cochant la case prévue à cet effet ; s’il n’accepte pas les conditions
générales, la création du compte n’est pas possible ;
- une fois le formulaire correctement renseigné, l’internaute
valide le formulaire et devient utilisateur.
9.2. Identifiant /
Mot de passe
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour
les besoins de son inscription.
L’utilisateur est seul responsable de la préservation et de la
confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.
L’utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer
cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.
Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de
l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en
cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
Cette modification s’effectue directement en ligne sur un
formulaire « mot de passe oublié ? ».
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite
sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce
dernier.
La responsabilité du Résidentiel Numérique ne saurait être
recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à
quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.
9.3. Fermeture du
compte
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services
et fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au site et sans
motif, sur le site dans la rubrique « Mes paramètres », ce qui entrainera la suppression
du compte et des données associées, sous réserve des données qui pourront être conservées
conformément aux articles Données à caractère personnel, Traçabilité et Convention de preuve. La
fermeture du compte par l’utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de
plein droit la résiliation des présentes.
Dans tous les cas, l’utilisateur reste responsable de toute
utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.
9.4. Statut de
l’utilisateur
Lors du processus d’inscription, et par la suite au cours de
l’utilisation du site, l’utilisateur détermine son ou ses statuts, à savoir notamment :
- propriétaire ;
- locataire ;
- membre d’un conseil syndical ;
- adhérent d’une association ;
- membre du bureau d’une association ;
- gérant d’un commerce ;
- membre d’un conseil de quartier ;
- membre d’un groupe de centre d’intérêt aussi appelé groupe de
discussion ou communauté ;
- administrateur d’un groupe de centre d’intérêt, d’un groupe de
discussion ou d’une communauté.
Le statut détermine une partie des fonctionnalités accessibles par
l’utilisateur. En effet, afin d’être au plus proche des besoins des utilisateurs, Le Résidentiel
Numérique met à sa disposition des fonctionnalités en fonction de leur statut.
A ce titre, en fonction du statut choisi par l’utilisateur, il peut
bénéficier de fonctionnalités réservées comme l’administration d’un espace particulier ou d’un
groupe de discussion, d’une communauté ou d’un groupe de centre d’intérêt.
En outre, la confirmation de certains statuts choisis par les
utilisateurs est laissée à la discrétion d’utilisateurs disposant de droits d’administration.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies en
vue de l’obtention des différents statuts. A ce titre, Le Résidentiel Numérique n’effectue aucun
contrôle de la véracité des informations communiquées, il s’agit d’un système déclaratif se basant
sur la bonne foi des utilisateurs du réseau.
Le Résidentiel Numérique ne pourra donc pas voir sa responsabilité
recherchée et engagée pour avoir laissé bénéficier un utilisateur des fonctionnalités et d’un statut
particulier alors que ce dernier n’est pas en mesure de justifier d’un tel statut.
10. Les services
proposés
Le Référentiel Numérique met à la disposition de ses utilisateurs
les services suivants.
10.1. Profil
Tout utilisateur dispose d’un profil qu’il lui appartient de
compléter à sa guise. Ce profil permet notamment à l’utilisateur de renseigner son identité ou un
pseudonyme, sa photographie, ses savoir-faire, ses centres d’intérêt,…
Le profil d’un utilisateur est visible par tous les
internautes.
Les utilisateurs peuvent dire merci à un autre utilisateur, ou bien
recommander un autre utilisateur. Ces mercis ou recommandations apparaissent sur le profil. Si un
utilisateur obtient 5 mercis/recommandations de 5 utilisateurs différents, il devient Super
Voisin.
10.2. Service
d’annonces
Le service d’annonces permet de :
- visualiser des annonces ;
- publier une annonce ;
- rechercher une annonce.
Les annonces sont classées en deux domaines :
- l’entraide et services :
- la vente et l’échange de biens.
Les annonces doivent être publiées en français. Elles ne doivent
porter que sur des objets ou activités licites et conforme aux présentes conditions générales,
notamment à l’article Garantie.
Les contenus publiés sur le site dans le cadre du service
d’annonces sont visualisables par tout internaute, même non utilisateur. Toutefois, la possibilité
de répondre à une annonce et d’ échanger avec son auteur n’est offerte qu’aux utilisateurs.
Les annonces sont publiées par ordre chronologique de dépôt par les
utilisateurs dans les meilleurs délais. Le Résidentiel Numérique ne garantit donc pas la position de
telle ou telle annonce, ni sa proximité avec d’autres annonces.
10.3. Service
groupes de discussion, communautés ou groupes de centre d’intérêt
Dans le cadre de ce service, l’utilisateur peut :
- créer sur le site des groupes de discussion appelés aussi
communautés ou groupes de centre d’intérêt ;
- rejoindre un groupe de discussion, une communauté ou un groupe
de centre d’intérêt cette fonctionnalité pouvant être subordonnée à une validation par
l’utilisateur à l’origine de la création du groupe ou de la communauté ;
- créer ou participer à des discussions au sein de groupes ou
communautés créés par lui-même ou par d’autres utilisateurs et auxquelles il a été autorisé à
accéder par l’utilisateur à l’origine de la création de la discussion.
L’utilisateur qui crée un groupe de discussion, une communauté ou
un groupe de centre d’intérêt est désigné administrateur de ce groupe ou de cette communauté. Le
groupe ou la communauté, et son descriptif, sont visibles par tout internaute. Son contenu est
visible de tout internaute si le groupe/communauté est public (statut choisi par le créateur du
groupe/communauté à sa création). Si le groupe/communauté est privé (statut choisi par le créateur
du groupe/communauté à sa création), seuls ses membres peuvent en voir le contenu.
La création et la participation d’un utilisateur à une discussion
au sein d’un groupe de discussion, une communauté ou un groupe de centre d’intérêt est subordonnée à
son appartenance à ce groupe ou à cette communauté.
Les utilisateurs pouvant accéder aux contenus d’une discussion et y
participer sont déterminés par l’utilisateur qui crée la discussion au moment de cette création
selon deux étapes :
- détermination du groupe ou de la communauté pouvant accéder à
cette discussion ;
- possibilité, dans certains cas, de choisir une restriction à
une catégorie d’utilisateurs uniquement au sein même de ce groupe ou de cette communauté.
Il appartient à l’utilisateur qui souhaite publier un contenu dans
le cadre d’une discussion de vérifier préalablement les utilisateurs pouvant y accéder. En publiant
du contenu dans le cadre d’une discussion, il accepte donc que les autres utilisateurs, tels que
déterminés par le créateur de la discussion, puissent y avoir accès.
10.4. Service Mon
immeuble / Chez moi
Le service mon immeuble « Chez moi » comprend :
- l’affichage des publications et petites annonces de l’immeuble
;
- la possibilité de publier des documents et photos dans
l’immeuble ;
- un annuaire de l’immeuble (« Mes voisins ») ;
- une liste de contacts utiles ;
- un espace « Gérer les adresses » réservé au conseil
syndical.
L’espace d’affichage des publications et des petites annonces, et
l’espace « Documents et photos » permettent à l’utilisateur résident de l’immeuble
disposant des fonctionnalités d’administration de partager avec les utilisateurs résidents de
l’immeuble des actualités relatives à l’immeuble ou encore des documents et photos / vidéos. Ces
espaces peuvent également être alimentés par des publications de certains acteurs particuliers (ex :
bailleur de l’immeuble, syndic, promoteur,…) ainsi que par tout résident de l’immeuble.
L’annuaire de l’immeuble est créé automatiquement au fur et à
mesure des inscriptions des utilisateurs au sein de l’immeuble. Ainsi, l’annuaire regroupe les
profils de l’ensemble des utilisateurs résidents au sein d’un même immeuble.
Enfin, l’espace immeuble permet de publier les coordonnées des
contacts utiles au sein de l’immeuble.
La détermination des utilisateurs pouvant accéder à l’espace
d’affichage ainsi qu’aux documents et photos sur l’espace documents et photos est effectuée par
l’utilisateur disposant des droits d’administration. En tout état de cause, il s’agit uniquement des
résidents de l’immeuble, voire de certaines personnes limitées au sein de l’immeuble au regard de
leur statut particulier.
L’annuaire de l’immeuble et les contacts utiles sont visibles par
tous les résidents de l’immeuble.
L’espace « Gérer les adresses » réservé au conseil
syndical et lui permettant de gérer les adresses des différents immeubles dont il a la charge.
10.5. Service vie
de mon quartier / Autour de chez moi
Le service vie de mon quartier « Autour de chez moi »
permet aux utilisateurs de :
- créer un espace commerce ou un espace association ou une
communauté;
- rejoindre un espace commerce ou un espace association ou une
communauté existant en en devenant membre ;
- publier des contenus de type actualité, petite annonce,
événement, information, promotion,… dans la rubrique « Autour de chez moi ».
Cette rubrique permet également aux utilisateurs de visualiser des
espaces dédiés à certains acteurs particuliers tels que bailleurs, collectivités, entreprises et
institutions diverses,… ainsi que les publications associées, d’interagir avec ces contenus, ou
encore de rejoindre ces espaces en en devenant membre.
Les espaces ainsi que les contenus publiés dans la rubrique « Autour
de chez moi » peuvent être visibles par tout internaute.²
10.6. Service de
messagerie
Les coordonnées électroniques des utilisateurs ne sont pas publiées
sur le site. Aussi, le site met à disposition des utilisateurs un service de messagerie leur
permettant d’échanger des courriers électroniques via le site (par exemple, pour répondre à une
annonce ou pour correspondre avec d’autres utilisateurs). Ce service ne fonctionne qu’entre
utilisateurs du site.
Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x)
destinataire(s) du message.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent de n’utiliser ce
service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur, et en particulier de ne
pas utiliser ce service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale.
10.7. Services
d’interactions
Le Résidentiel Numérique propose également aux utilisateurs des
fonctionnalités leur permettant d’interagir sur le site :
- fonctionnalité donnant la possibilité de publier des
commentaires, des avis ou encore des recommandations ;
- fonctionnalité permettant de « dire merci » ou de « recommander »,
d’ «aimer », de « suivre », d’acquérir des badges;
- fonctionnalité de partage de contenu, sur le site ou sur
d’autres réseaux sociaux ;
- fonctionnalité permettant de choisir de participer ou non à un
événement ;
- ...
L’utilisateur accepte donc que ces services puissent être utilisés
par les autres utilisateurs à son égard, notamment que des commentaires puissent être associés à son
profil ou à ses contenus du fait de la mise à disposition de ces services d’interaction.
10.8. Immeubles
équipés d’un Hall’Numeric
Certains immeubles sont équipés d’une borne numérique, dénommée
Hall’Numeric. Ce Hall’Numeric comporte un écran d’affichage ayant vocation à diffuser certains
contenus publiés sur le site.
Ce Hall’Numeric peut être également installé dans d’autres locaux,
comme des immeubles de collectivités ou au sein de commerces de votre quartier, etc.
Les contenus publiés sur ce Hall’Numeric peuvent être les suivants :
- les contenus du service d’annonces ;
- les contenus du service vie de mon quartier / Autour de
chez moi;
- les contenus publiés dans l’immeuble / Chez moi.
- les contenus publiés par le gestionnaire de l’immeuble, à
savoir bailleur, promoteur ou syndic de copropriété ;
- des contenus publi-rédactionnels publiés par des partenaires
ou des publicités.
10.9.
Notifications
L’utilisateur, s’il a accepté dans son compte de recevoir des
notifications, pourra être averti de ces dernières par courrier électronique à l’adresse mél qu’il a
indiquée lors de son inscription.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer et/ou ajouter ces
notifications dans son compte rubrique « Mes paramètres ».
10.10.
Newsletter
L’utilisateur peut choisir de s’abonner à la newsletter du
Résidentiel Numérique au sein de son compte dans la rubrique « Mes paramètres ».
La newsletter est alors envoyée sur l’adresse de courrier
électronique indiquée par l’utilisateur lors de son inscription.
L’utilisateur peut à tout moment demander à recevoir ou à ne plus
recevoir la newsletter au sein de son compte dans la rubrique « Mes paramètres ».
En outre, il peut à tout moment demander à ne plus la recevoir en
cliquant sur le lien figurant à cet effet dans chaque mél d’envoi.
11. Assistance
technique
Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts pour fournir
des services accessibles à tous les utilisateurs dans les meilleures conditions.
Cependant, Le Résidentiel Numérique ne peut garantir une
compatibilité technique absolue des services qu’il propose puisque leur bon fonctionnement est
soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les
utilisateurs.
Aussi, Le Résidentiel Numérique met à la disposition de
l’utilisateur une fonctionnalité visant à répondre à tous les renseignements nécessaires à
l’utilisation des services proposés sur le site et à recueillir les éventuelles réclamations.
Dans l’hypothèse où un utilisateur rencontrerait des difficultés
pour accéder et/ou utiliser l’un des services proposés par le site, il lui est donc offert à tout
moment la possibilité de contacter le service client à l’aide du formulaire en ligne accessible en
ligne sur le site.
12. Absence de
droit de rétractation
L’utilisateur, qui dispose à tout moment de la possibilité de
supprimer son compte sans préavis, entraînant ainsi la résiliation des présentes, reconnaît et
accepte ne pas bénéficier d’un droit de rétractation, la fourniture du service commençant dès la
validation de son inscription et celui-ci n’étant pas payant.
13. Obligations
du Résidentiel Numérique
13.1. Qualité des
services
Le Résidentiel Numérique s’efforce de fournir des services de
qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur
disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet,
et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer les données d’informations, Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts,
conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des services. Le
Résidentiel Numérique ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du
site permettant l’accès aux services.
Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable du bon
fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.
13.2. Maintenance
et mise à jour
Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts pour fournir
des services performants aux utilisateurs. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour
maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.
Le Résidentiel Numérique se réserve le droit, sans préavis, ni
indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès aux services notamment pour effectuer une
mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes
opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative.
Le Résidentiel Numérique n'est pas responsable des dommages de
toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du site
ou des services qui y sont associés.
Le Résidentiel Numérique se réserve le droit de compléter ou de
modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution
des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.
13.3.
Sécurité
Le Résidentiel Numérique fait ses meilleurs efforts, conformément
aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données
traitées.
Toutefois, Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable :
- de la qualité des services, ceux-ci étant proposés « en
l’état » ;
- d’une perturbation dans l’utilisation du site ou de
l’impossibilité d’utiliser le site ;
- d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie
de l’accès au site, au compte de l’utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;
- d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de
performance quelconque du site ;
- de soucis rencontrés dans la transmission des informations sur
le site ;
- des dysfonctionnements des services et du site de manière
générale ;
- d’une interruption des services, quelle qu’en soit la raison ;
- d’une absence de continuité des services proposés ;
- d’une absence de conservation des données publiées sur le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des
dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de
virus sur le site.
14. Obligations
de l’utilisateur
14.1. Utilisation
conforme
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services et de
ses actes sur le site.
Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des
présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux
législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des
tiers.
L’utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif
d'une fraude à l'égard du Résidentiel Numérique, des autres utilisateurs ou encore des tiers.
L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit
des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier
les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de
prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…
D'une manière générale, l’utilisateur s'engage à signaler au
Résidentiel Numérique toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.
14.2.
Sécurité
Le site est un système de traitement automatisé de données.
Il est interdit à l’utilisateur d'accéder ou de se maintenir,
frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que
l’interface mise à disposition par Le Résidentiel Numérique. En cas de découverte d'une telle
méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci
s'engage à en informer sans délai Le Résidentiel Numérique par courrier électronique à l’adresse
webmaster@ensembl.fr afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des
données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire
frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille
notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site
ou aux services qui y sont proposés.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès
frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il
aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données
confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération
visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence
d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de
logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du
site.
L’utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une
charge disproportionnée sur les infrastructures du site.
L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de
l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement
protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’utilisateur prend toutes mesures appropriées de façon à assurer
sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et mots de passe qu’il conserve de
manière confidentielle et à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par
des éventuels virus sur le réseau internet.
L’utilisateur s’engage en cas de découverte de failles de sécurité
à informer Le Résidentiel Numérique via le formulaire « Contact » accessible via toutes
les pages du site internet.
Enfin, il convient que l’utilisateur s’assure que toutes les
données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des services sont sauvegardés par ses
soins.
15. Garantie
15.1. Qualité des
contenus
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services en violation
intentionnelle ou non de toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi
que de tout acte juridique et toutes autres règles ayants force de loi.
Les contenus publiés par l’utilisateur ne doivent pas être
contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations des
présentes.
Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des
tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l’image du site, des services ou du Résidentiel
Numérique.
L’utilisateur s’engage notamment à s’interdire de publier des
contenus :
- sans rapport avec l’objet du site, incomplets ou ne reflétant
pas l’esprit du site ;
- contraire aux intérêts moraux et/ou matériels du Résidentiel
Numérique ;
- contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes,
mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux,
indécents, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque
personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
-
et notamment sans que cela ne soit limitatif :
- haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe,
révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une
personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à la discrimination, à l’injure, à la haine
ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en
raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race
ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférences sexuelles, ou de toute
autre différence ;
- faisant l’apologie ou la négation ou remettant en
question des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes
mœurs ;
- incitant à la violence notamment celle faite aux
femmes,
- incitant de quelque manière que ce soit à la
pornographie enfantine ;
- encourageant, aidant, colportant ou propageant de
quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des
correspondances ;
- portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la
protection des enfants ou adolescents ;
- incitant au suicide ou à la réalisation d’actions
violentes contre autrui ;
- incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus
ou d’animaux ;
- comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de
porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;
- comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la
commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la
prostitution, etc. ;
- susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou
politiques ;
- visant à détourner la finalité du site et des services à des
fins de propagande, de prosélytisme.
L’utilisateur garantit également que les contenus qu’il publie :
- ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle
des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine ou un nom de serveur
télématique ;
- ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la
vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des
biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel des
tiers et/ou au droit de la concurrence, et/ou au droit de la consommation (notamment pratiques
commerciales déloyales, publicité et pratiques réglementées, annonces de réduction de prix).
Par ailleurs, l’utilisateur garantit que les contenus publiés lui
appartiennent ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et suffisantes pour les publier
sur le site.
D’une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de
discernement et de prudence s’agissant des contenus qu’il publie et s’engage à porter le plus grand
soin aux contenus publiés.
15.2. Qualité des
annonces
L’utilisateur garantit que la description des biens et prestations
qu’il propose dans le cadre du service d’annonces est exacte, n’est entachée d’aucune erreur et
correspond aux caractéristiques réelles des biens et prestations proposés, et n’a pas pour objet ou
effet de tromper ou d’induire en erreur les internautes, notamment les utilisateurs.
L’utilisateur garantit que les biens et prestations qu’ils
proposent dans le cadre des annonces respectent les mêmes règles, restrictions et interdictions que
celles visées s’agissant des contenus dans l’article précédent Qualité des contenus.
En outre, l’utilisateur garantit Le Résidentiel
Numérique :
- qu’il est titulaire des droits nécessaires lui permettant de
proposer les biens et prestations présentés dans le cadre du service d’annonces ;
- que les biens et prestations proposés sont disponibles, et que
les informations publiées dans le cadre des annonces sont actualisées sans délai ;
- s’il agit en qualité de professionnel ou de commerçant, qu’il
respecte les obligations lui incombant au regard de son statut de professionnel et de
commerçant, notamment en termes de mentions obligatoires ainsi qu’en matière de droit du
travail, de droit fiscal, de droit de la concurrence, de droit de la publicité et de droit de la
consommation, mais également que ses obligations particulières de déclaration et d’agrément
liées aux prestations de services ou à des produits faisant l’objet d’une réglementation
particulière sont respectées.
Il garantit également, sans limiter la portée des autres
paragraphes du présent article, que les biens et prestations qu’il propose ne sont pas interdits par
une disposition légale ou réglementaire, ou encore par les présentes conditions générales.
A cet égard :
-
l’utilisateur s’engage notamment à ne pas proposer :
-
des biens pouvant appartenir, en tout ou partie, aux catégories suivantes ou promouvant,
incitant ou permettant l’utilisation de tels biens :
- armes, matériels de guerre, munitions et tout
objet ou réplique à caractère militaire ou terroriste ;
- uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux
d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité, et
dont le port ou l’exhibition est interdite ;
- animaux et produits issus des animaux ;
- organes ou produits du corps humain ;
- drogue, produits stupéfiants et assimilés, et
objets associés ;
- tabac et dérivés (notamment produit du tabac,
produit ou article autre que du tabac dont le graphisme ou la présentation
rappelle le tabac ou un produit du tabac) ;
- alcool ou biens pouvant avoir pour objet ou
effet de réaliser une propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des
boissons alcooliques ;
- fichiers MP3 ou copies de disques compacts ;
- biens contrefaits ou contrefaisant une marque,
un brevet d’invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un
logiciel, un disque, une copie d’enregistrement audio ou vidéo protégé par un
droit d’auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé,
et de manière générale tout produit protégé piraté ;
- biens volés ou faisant l’objet d’un recel ;
- produits d’un crime ou d’un délit ;
- accessoires et équipements médicaux,
médicaments et produits de pharmacie et parapharmacies ;
- produits cosmétiques et parfums ;
- appareils de jeux ou de loterie ;
- dispositifs techniques de surveillance conçus
pour réaliser des interceptions, détournement, utilisation ou divulgation de
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications
ou qui sont conçus pour la détection à distance des conversation et figurant
dans la liste prévue par le code pénal ;
- objets électroniques tels que détecteurs de
radars, appareils de brouillage radio, radar ou laser, appareils de contrôle des
feux de signalisation, décodeurs piratés ;
- biens en contact avec le sang, la salive, les
organes génitaux ;
- biens présentant un intérêt majeur pour le
patrimoine national ou qualifié de trésor national ;
- biens et produits consomptibles ou périssables ;
- biens à caractère sexuel ou réservé aux
adultes ;
- moyen de paiements (cartes de paiement, de
crédit, de débit, chèques et chéquiers…) et tout autre instrument financier ;
- documents officiels délivrés par
l’Etat ;
- archives publiques ;
- objets archéologiques, antiquités, biens
culturels et objets sépulcraux ;
- engins ou équipements affectés à l'autorité
militaire ;
- explosif, substance explosive ou engin
fabriqué à l'aide d'explosifs, matières nucléaire ;
- faux d'un document ;
- fausse monnaie et faux timbres ;
- feux d'artifices et pièces pyrotechniques ;
- insignes et uniformes officiels ;
- fichier, liste de données à caractère
personnel ;
- machines à affranchir ;
- matériel destiné à l'ouverture des serrures ;
- matière, instrument, programme, ou élément
quelconque destiné à la fabrication de biens contrefaisants ou contrefaits ou à
la falsification des billets ou pièces ;
- plantes et végétaux dont la vente, la
détention est interdite en France ;
- pocket-bikes et mini-motos, mini-quads et
quads ;
- produits, substances nuisibles, dangereux ou
illicites ;
- produits, substances, objets ou méthodes de
nature à entrainer la mort ;
- produit sans certificat d'authenticité ou
numéro de série lorsqu’un tel certificat ou numéro est requis ;
- biens constituant un équipement informatique,
un instrument ou un programme permettant de porter atteinte à un traitement
automatisé de données ;
- biens non conformes aux normes de sécurité
françaises ou européennes ;
- biens ayant fait l’objet d’un rappel ;
- et en tout état de cause, tout bien dont
l’utilisation ou la mise à disposition, à titre gratuit ou payant, serait
interdite ou qui ne respecterait pas les exigences législatives ou
réglementaires propres à sa catégorie ;
-
des prestations pouvant appartenir, en tout ou partie, aux catégories suivantes ou
promouvant, incitant ou permettant l’exercice ou le bénéfice des activités suivantes :
- activités constitutives de travail illégal
(travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, emploi
d'étranger sans titre, cumul irrégulier d'emplois, fraudes ou fausses
déclarations en vue de bénéficier de revenus de remplacement…) ;
- activités liées, directement ou indirectement,
au proxénétisme, à la prostitution ou au racolage d'autrui en vue de l'inciter à
des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de
rémunération ;
- activités réglementées sans en remplir les
conditions et sans disposer de l’autorisation ou de l’agrément requis ;
- activités de mannequinat et castings ;
- activités d’escort (homme ou femme) ;
- activités de massage, de relaxation, de
méditation ou de coaching ;
- activités de type voyance, médium, astrologie,
cartomancie ou hypnose ;
- activités de de type réunion VDI (vendeur
distributeur indépendant) à domicile ou vente pyramidale ou à la boule de neige ;
- et en tout état de cause, toute activité qui,
à titre gratuit ou payant, serait interdite ou qui ne respecterait pas les
exigences législatives ou réglementaires propres à sa catégorie.
-
l’utilisateur garantit également que les biens et prestations qu’il propose respectent
les restrictions auxquels ils sont soumis par la règlementation en vigueur et notamment
que la rédaction des annonces respectent les dispositions légales et réglementaires qui
leur sont éventuellement applicables s’agissant, à titre d’exemple, des annonces portant
sur :
- des véhicules ;
- des biens immobiliers (vente, location,
sous-location, colocation, locations de vacances, bureaux et commerce) ;
- de la billetterie ;
- des livres ;
- du covoiturage ;
- des services à la personne ;
- des offres ou recherches d’emplois ou de
services entre utilisateurs ;
- ...
Cette liste doit être considérée comme indicative et non
limitative.
De manière générale, l’utilisateur garantit Le Résidentiel
Numérique contre toute action, réclamation, revendication ou opposition qui se rattacherait,
directement ou indirectement, aux contenus publiés par l’utilisateur, en ce incluant les biens et
prestations proposés par ce dernier dans le cadre du service d’annonces.
L’utilisateur s'engage à ne pas inclure dans son annonce des
publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs relatifs à des biens ou
services autres que ceux qui sont proposés par lui-même, des numéros de téléphone, des adresses
postales ou e-mail ou toutes coordonnées de toute autre personne.
16.
Responsabilité
16.1. Absence de
contrôle
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, ou fait
publier pour son compte, et met à disposition sur le site.
Le Résidentiel Numérique se limite à fournir une prestation
technique. Dans ce cadre, Le Résidentiel Numérique est soumis à une obligation de moyens.
Le Résidentiel Numérique n’exerce aucun contrôle sur les contenus
publiés par les utilisateurs quel que soit l’espace sur lequel ces contenus sont publiés.
La publication de ces contenus sur le site ne peut donc en aucun
cas être interprétée comme une garantie du Résidentiel Numérique sur l’origine, l’exactitude, la
complétude, la véracité, la qualité, l’actualité ou la licéité de ce qui est publié, et sa
responsabilité ne peut donc pas être engagée à ce titre.
Par ailleurs, il est de la responsabilité de chaque utilisateur de
trouver les contenus les plus adaptées à ses besoins. Le Résidentiel Numérique ne saurait être
responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces contenus, des choix effectués par les
utilisateurs ou encore des conséquences qui pourraient en résulter.
Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable de la
violation des présentes conditions générales par un utilisateur.
L’utilisation du site, notamment mais non limitativement dans le
cadre du service mon immeuble, ne dispense pas les utilisateurs de se conformer à la législation et
règlementation applicable en la matière, ou à toute autre stipulation contractuelle qui leur serait
applicable. En particulier, l’utilisation du site ne se substitue en aucun cas aux habitudes de
fonctionnement et de gestion d’un immeuble ou d’une association par exemple, encadrées ou non par
des textes de loi.
En outre, l’utilisateur ne pourra pas rendre responsable Le
Résidentiel Numérique d’un quelconque différé dans les informations qui lui seront communiquées par
le biais du site.
En tout état de cause, les utilisateurs reconnaissent utiliser les
informations disponibles sur le site sous leur propre responsabilité, à l’exclusion de celle du
Résidentiel Numérique.
16.2. Qualité
d’hébergeur des contenus publiés
Le Résidentiel Numérique est un prestataire d’hébergement, au sens
de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21-6-2004, des contenus publiés
par les utilisateurs.
A ce titre, il n’est pas astreint à une obligation générale de
surveillance. Il n'est soumis à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler les
contenus mis en ligne sur le site par les utilisateurs. Il n’intervient pas directement sur les
contenus publiés.
Conformément à la législation en vigueur, Le Résidentiel Numérique
ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités, des contenus ou des
informations stockées à la demande des utilisateurs, sauf dans l’hypothèse où Le Résidentiel
Numérique aurait été dûment notifié de l’existence d’un contenu illicite conformément à l’article
Notification d’un contenu illicite et qu’il n’aurait pas agi promptement pour le retirer.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contenus qu’ils
publient sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres utilisateurs et d’un
contrôle a posteriori par Le Résidentiel Numérique, sur la base de critères objectifs
d’appréciation.
L’utilisateur garantit et indemnise Le Résidentiel Numérique contre
tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement de l’utilisateur aux
obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales.
Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable de la
violation des présentes conditions générales par un utilisateur, ni de leurs agissements sur le site
qu’ils soient ou non constitutifs d’une faute.
16.3. Notification
d’un contenu illicite
Cependant, pour des raisons liées à la qualité des services et du
site, Le Résidentiel Numérique peut modérer a posteriori les contenus publiés et, le cas échéant,
peut les supprimer.
Il s'engage à réagir lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a
été notifié conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance
dans l’économie numérique ou signalé à l’aide du lien « signaler un abus » figurant sur le
site internet. Il prendra alors les mesures qu'il estime les plus adaptées à la situation.
Il ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle
qu’il a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni
garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.
Le Résidentiel Numérique se réserve le droit de supprimer
immédiatement et sans délai et sans indemnité d’aucune sorte tout contenu ne respectant pas les
présentes conditions générales et qui aurait été porté à sa connaissance dans les conditions prévues
au présent article notamment s’agissant des objets et activités illicites.
16.4. Absence
d’intervention
Le Résidentiel Numérique n’intervient pas dans les relations et les
échanges entre les utilisateurs.
En aucun cas Le Résidentiel Numérique n'intervient dans la
formation ou l'exécution de la relation contractuelle qui pourrait être conclue entre les
utilisateurs, un contrat ne pouvant être conclu que directement entre les utilisateurs, et pas via
le site.
Le Résidentiel Numérique ne peut en aucun cas garantir la
conclusion effective d’une relation contractuelle.
Le Résidentiel Numérique n’exerce aucun contrôle sur les annonces
publiées sur le site, ni sur leur contenu, ni sur les choix des utilisateurs à cet égard, et ne peut
donc pas être tenu pour responsable à ce titre.
Le Résidentiel Numérique n’est pas rémunéré pour les annonces
publiées et ne prend pas de commission sur les éventuelles transactions qui pourraient ensuite
intervenir entre les utilisateurs.
Le Résidentiel Numérique rappelle qu’il n’agit pas en qualité de
propriétaire, ni de dépositaire, ni de vendeur, ni de loueur, ni de garant, ni d’expert, ni de
caution, ni de négociateur ou d’auditeur. Il n’est donc pas tenu aux obligations liées à ces
qualifications, notamment s’agissant des garanties qui pourraient y être attachées.
Le Résidentiel Numérique est un simple assistant technique et ne
reçoit aucun mandat des utilisateurs pour vendre ou louer les biens ou proposer les prestations de
ce dernier, ni pour l’achat ou la location de ces biens ou bénéficier de ces services.
L’utilisateur est seul responsable des biens et prestations qu’il
propose via le service d’annonces, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité du Résidentiel
Numérique. Il appartient en outre à l’utilisateur qui souhaite bénéficier de ces biens ou
prestations de vérifier la licéité de ceux-ci.
Enfin, Le Résidentiel Numérique ne peut en aucun cas voir sa
responsabilité engagée, de quelque manière que ce soit, en cas de différend ou litige entre les
utilisateurs.
17.
Résiliation
- Toute utilisation du site et des services contraire aux
présentes donne droit au Résidentiel Numérique, sans préavis et sans indemnité :de fermer
le compte de l’utilisateur; tous les contenus liés à cet utilisateur seront alors effacés du
site par Le Résidentiel Numérique, sous réserve des données qui pourront être conservées
conformément aux articles Données à caractère personnel, Traçabilité et Convention de preuve ;
- de supprimer sans délai les contenus, de supprimer l'accès à
ces contenus, ou d'interdire à l’utilisateur l'accès à tout ou partie du site ;
et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels Le
Résidentiel Numérique pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être
offertes.
Ces conséquences sont également encourues par l’utilisateur si :
- l’utilisateur ne donne pas suite aux demandes
d’authentification du Résidentiel Numérique ;
- les agissements de l’utilisateur sont considérés par Le
Résidentiel Numérique comme susceptibles d’engager la responsabilité de ce dernier ou d’autres
utilisateurs.
La fermeture du compte par Le Résidentiel Numérique dans les
conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.
18. Données à
caractère personnel
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que Le Résidentiel Numérique en
tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel
ayant pour principales finalités :
- la gestion et le suivi de l’inscription et des comptes des
utilisateurs ;
- la gestion de l’identification et de l’authentification des
utilisateurs ;
- la gestion et l’utilisation des services proposés sur le site
(annonces, publications, groupes de discussion, communautés, pages personnalisées, annuaire
d’immeuble, centres d’intérêt et savoir-faire, newsletter, notifications et événements,
messagerie,…) ainsi qu’éventuellement la personnalisation de ces services ;
- les opérations de communication et d’animation du site, en ce
incluant potentiellement des opérations de ciblage informationnel et de prospection ;
- le suivi des statistiques et mesures d’audience ;
- la gestion de la sécurité, le bon fonctionnement du site et
des services et la détection et la résolution d’incidents ou de problèmes liés à l’utilisation
du site ;
- l’évaluation et la mesure de la satisfaction et de la qualité
des services.
Les données obligatoires collectées via les formulaires présents
sur le site sont signalées par un astérisque. A défaut, l’utilisateur pourrait ne pas bénéficier de
tout ou partie des services proposés sur le site. Les autres données sont facultatives.
Certaines informations, déclarations, données et contenus que
l’utilisateur décide de fournir et/ou de publier sur le site pourraient être de nature à révéler des
informations d’une certaine sensibilité (sexe, nationalité, origines, opinions,…). De telles
informations ne sont en aucun cas demandées par Le Résidentiel Numérique. L’utilisateur reconnaît
qu’il fournit et/ou publie ces informations volontairement, sur sa seule initiative, et en toute
connaissance de cause.
Les données sont destinées aux services habilités du Résidentiel
Numérique ainsi qu’aux prestataires éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec
lesquels Le Résidentiel Numérique peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles. En
fonction du niveau de visibilité choisi par l’utilisateur et des services utilisés, les données
peuvent également être visualisables par les internautes visitant le site ainsi que par les autres
utilisateurs. Certaines informations pourront aussi être publiées sur les Hall’Numeric et être
accessibles à toute personne visitant l’immeuble, le commerce,… dans lequel un tel Hall’Numeric est
installé.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978,
l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification / suppression des
données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à
caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la
prospection notamment commerciale. L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique
accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante webmaster@ensembl.fr ou
via le formulaire de contact disponible sur le site.
Par ailleurs, tout contenu publié par l’utilisateur peut être
supprimé par ce dernier. Le compte de l’utilisateur peut également être fermé dans les conditions
visées à l’article Fermeture du compte. Dans cette hypothèse, Le Résidentiel Numérique conservera
dans ses systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout
problème et faire appliquer les présentes conditions générales. Le Résidentiel pourra également
conserver certaines informations liées à l'exécution des présentes pendant une certaine durée afin
de se conformer aux dispositions légales applicables, conformément à l’article Traçabilité. Ces
données ne seront cependant plus accessibles en ligne.
Pour faciliter l'interaction entre les utilisateurs, les services
proposés sur le site permettent d'avoir accès à certaines informations concernant d'autres
utilisateurs. A cet égard, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi 78-17
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions
pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère
personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation
détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et à
ces données. Il est notamment formellement interdit d’utiliser ces données à des fins de prospection
ou de sollicitation des autres utilisateurs.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
19. Cookies
Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion
ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans le terminal du visiteur ou de
l’utilisateur.
Pour plus d’informations, cliquer ici.
20. Propriété
intellectuelle
20.1. Eléments du
Résidentiel Numérique
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession
d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Résidentiel
Numérique au bénéfice de l’utilisateur.
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques,
les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les
chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les
sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire du Résidentiel Numérique et tous
les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit
exhaustive, sont la propriété exclusive du Résidentiel Numérique ou des tiers qui lui ont concédé
une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront
reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un
de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Résidentiel Numérique, est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout
acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du
Résidentiel Numérique.
20.2. Eléments mis
en ligne par l’utilisateur
L’utilisateur concède en tant que de besoin au Résidentiel
Numérique un droit d’utilisation des contenus qu’il publie sur le site, dont il détient la propriété
exclusive et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront
reconnus selon les lois en vigueur.
Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour Le Résidentiel
Numérique de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services
ou sous-licencier les éléments, sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre des
services.
Ce droit d’utilisation est transférable. Il est concédé à titre
gratuit par l’utilisateur au Résidentiel Numérique pour le monde entier et pour la durée de
l’accessibilité en ligne des contenus ainsi que de leur conservation ultérieure par Le Résidentiel
Numérique dans les conditions prévues aux présentes.
L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à
la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible au
Résidentiel Numérique, notamment contre tout recours de tout tiers.
L’utilisateur accepte que Le Résidentiel Numérique procède à des
opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des contenus qu’il
publie aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage et renonce à toute action en cas de
modification apportée par Le Résidentiel Numérique aux contenus qu’il publie.
L’utilisateur accepte également que des messages publicitaires ou
promotionnels soient affichés sur le site conjointement avec les contenus publiés par lui.
20.3. Eléments des
tiers
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins,
modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété
exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui
leur sont reconnus par la législation en vigueur.
L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou
indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur le site et
s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les
logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués,
d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes.
L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de
tiers, dont des éléments sont présents sur le site et s'interdit de susciter toute analogie dans
l'esprit du public à quelque fin que ce soit.
A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures
nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en
état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et
plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.
21. Liens
21.1. Liens vers
le site
Il est interdit aux utilisateurs de mettre en place un lien en
direction du site sans l’autorisation expresse et préalable du Résidentiel Numérique.
En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de
convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être
retirés à première demande du Résidentiel Numérique.
Le Résidentiel Numérique se réserve la possibilité de mettre en
place des liens sur le site donnant accès à des pages web autres que celles du site.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels
ils peuvent accéder par l’intermédiaire de ces liens n’appartiennent pas au Résidentiel
Numérique.
Le Résidentiel Numérique ne saurait être responsable de l’accès par
les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources
présentes sur le réseau internet, ni des informations fournies sur ces sites au titre de
l’activation du lien.
21.2. Liens vers
des sites internet de tiers
L’utilisateur est autorisé à insérer des liens vers des sites
internet de tiers au sein de ses contenus sur le site.
Dans ce cadre, l’utilisateur s’engage à s’assurer que ces liens ne
renvoient que vers des sites internet dont la teneur et les publications qui y figurent respectent
les stipulations relatives à la qualité des contenus telles que figurant au sein des présentes et
garantit Le Résidentiel Numérique à cet égard, notamment contre tout recours de tout tiers du fait
d’un tel lien.
D’une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de
discernement et de prudence s’agissant des liens qu’il insère dans ses contenus sur le site.
22. Publicité et
promotion sur le site
Le Résidentiel Numérique se réserve la possibilité de diffuser, à
titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le site.
23.
Traçabilité
Afin de fournir les services, Le Résidentiel Numérique conserve
l’historique des connexions des utilisateurs au site et suit leur navigation sur le site grâce à des
cookies.
Cette traçabilité est opposable à l’utilisateur.
Afin de respecter les obligations légales relatives à la
conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant
contribué à la création d'un contenu mis en ligne, Le Résidentiel Numérique conserve certaines
informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur le site, mais
également une copie de certains des contenus mis en ligne par les utilisateurs même lorsqu’ils sont
supprimés du compte par les utilisateurs, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de
l’obligation de conservation.
24.
Assurance
Le Résidentiel Numérique atteste avoir souscrit une police
d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes
les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou
contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à l’utilisateur et à
tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes.
Cette police a été prise auprès de COVEA RIKS, 19/21 allées de
l’Europe, 92616 CLICHY.
25. Stipulations
générales
25.1. Bonne
foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une
parfaite bonne foi.
25.2.
Sincérité
Les parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur
connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
25.3. Force
majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront
l’exécution des conditions générales.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à
deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou
cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
25.4. Indépendance
des parties
Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte, de
manière indépendante l’une de l’autre, et ne seront pas considérés agent l’une de l’autre. Les
présentes conditions générales ne constituent ni une association, ni une entreprise commune, ni une
franchise, ni un partenariat, ni une relation employé-employeur, ni un mandat donné par l’une des
parties à l’autre partie. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte
de l’autre partie. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes,
allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
25.5. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une
contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des
clauses, les titres seront déclarés inexistants.
25.6. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
25.7.
Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des
parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les
droits en cause.
25.8. Cession
L’utilisateur accepte que les droits et obligations résultant des
présentes puissent être cédés par Le Résidentiel Numérique un à tiers en cas de fusion ou
d’acquisition notamment.
25.9. Convention
de preuve
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a,
entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes
informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les
preuves des communications intervenues entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
26. Loi
applicable
Le site est dédié à des utilisateurs français.
L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue
française.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi
française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et
ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
27. Règlement des
litiges
L’utilisateur, agissant en qualité de consommateur, est informé par
Le Résidentiel Numérique de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux
présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement
des différends.
28.
Juridiction
En cas de litige entre Le Résidentiel Numérique et un utilisateur
agissant en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente de
Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures
d'urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
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