Tristan H.

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

Individualisation des frais de chauffage collectif

Suite à la loi de transition énergétique d'août 2015, les syndics ont pour obligation de mettre à l'ordre du jour de votre prochaine AG l'individualisation des frais de chauffage collectif.

L'individualisation consiste à mettre en place des compteurs de chaleur (CET) ou des répartiteurs électroniques de frais de chaleur (RFC) sur chaque logement puis à répartir les frais d'énergie (achat du gaz pour la chaufferie par exemple) selon les cons... Voir plus

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Tristan H. Autre site d'information (pro-individualisation) : http://www.mon-chauffage-equitable.fr/pourquoi-cette-campagne-2/

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Tristan H. Et pour contre-balancer, le courrier de l'Arc à la ministre du 5 juin 2015 : http://arc-copro.fr/documentation/non-lobligation-generalisee-dinstaller-des-repartiteurs-de-frais-de-chauffage-larc

0 j'aime Il y a plus d'un an

Annabelle A. Moi ca m'intéresse, notamment si l'ensemble des copropriétaires refusent l'installation de ces compteurs, quelles sont les dispositions en place ?
Merci et à bientot !

0 j'aime Il y a plus d'un an

Tristan H. Le décret qui sortira sous peu (quelques jours ou quelques semaines) va généraliser l'obligation d'individualiser les frais de chauffage :
- Avant le 31 mars 2017 : pour les immeubles anciens dont le permis de construire a été déposé avant juin 2001
- Avant le 31 décembre 2017 : pour les immeubles récents (après 2001)
- Avant le 31 décembre 2019 : pour les immeubles récents et peu énergivores (DPE : A ou B)

Trois cas de dérogation sont prévus : les hôtels et foyers-logements ; lorsque l’ap... Voir plus

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Françoise B. J'ai lu un article paru l'année dernière quand on commençait a entendre parler de ce texte ; il y a dan sparis des immeubles déjà équipés de ces compteurs de chaleur et la l'usage il apparait que cela coute plus cher que les économies engendrées...... donc inutile de donner des verge spour nous faire battre...... il y a assez de charges dans un immeuble qui ne peuvent etre réduites, pour en rajouter encore... tout ceci n'est fait que pour nous faire dépenser de l'argent et faire marcher le com... Voir plus

0 j'aime Il y a plus d'un an

Jerome L. oh oh la premiere des choses est de savoir si techniquement l'installation d'UN compteur d'energie par appartement est possible ou pas ; si PAS les autres questions de majorité ne se posent pas !
gégé

1 j'aime Il y a plus d'un an

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