Sarzeau .

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

► AVIS ADMINISTRATIF DE BIENS SANS MAÎTRE

La commune de Sarzeau informe que les parcelles suivantes ont été déclarées présumées sans maître suivant l'article L 1123-3 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques : ZI 82 Le Vondre 517 m2 TerresZI 90 Le Vondre 88 m2 Non batieZL 599 Le Vondre 253 m2 Non batie ZN 503 Le Vieux Ruault 480 m2 Non batieZX 47 Le Duer 330 m2 RuineToute personne justifiant d'un titre de propriété sur une ou plusieurs de ces parcelles est invitée à se faire conn... Voir plus

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