La R.

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

Commerçants, ceci vous concerne...

 
À partir du 1er juillet 2014, vous devez déposer à la mairie de La Rochelle, et non plus en préfecture, une déclaration préalable (imprimé CERFA .N°14809*01).Cette déclaration devra être accompagnée :D’un extrait Kbis de moins de 3 mois,De l’inventaire complet des marchandises,De toute pièce justifiant le motif de la demande.Après dépôt complet du dossier, un récépissé sera délivré.Il est précisé que le commerçant ne peut pas réaliser la liquidation envisagé... Voir plus

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