Bourg D.

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

Tirage au sort des jurés d'assises 2015

Conformément au Code de procédure pénale et notamment l’article 260, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d’assises, il sera procédé publiquement au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre de noms triple de celui des jurés réservés par l’arrêté préfectoral du 10 avril 2014 (n°2014100-009), soit 24 jurés pour la commune de Bourg de Péage.
Le tirage aura lieu le Vendredi 16 Mai 2014 à 09h au service Accuei... Voir plus

J'aime Commenter

Astuce

Envoyez des messages à cette page. Tenez vous au courant des évènements à venir et plus encore. Si vous n'avez pas de compte Ensembl', vous pouvez en créer un pour accéder à plus de fonctionnalité.

Inscription