Cassis .

à moins de 100 mètres • Il y a plus d'un an

Le Plan d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Quel est le document d’urbanisme opposable sur le territoire de Cassis fixant les règles d’occupation des sols  d’occupation des sols ?
La commune de Cassis dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui a été approuvé en 1999. Ce document comprend un rapport de présentation, une carte divisant le territoire en plusieurs zonages, un règlement correspondant aux différents zonages et des documents annexes. 

Quelle est la différence entre un Plan d’Occu... Voir plus

1 commentaire
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Nathalie N. Ben elle est où la fin de l'article ??? Vous n'écrivez pas pour être lu-e ? Ma che peccato !

0 j'aime Il y a plus d'un an

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